1. Objet

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse https://ausecondempire.fr et exploité par Stéphane Merucci en micro-entreprise Au Second Empire 27, rue Victor Massé 75009 PARIS – SIRET N°830 992 293 00019.

Elles sont celles applicables au moment de la commande par le Client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le Client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.

Le fait de passer commande sur le site www.ausecondempire.fr

 

implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.

La société Le Passé au Présent s se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

La société Le Passé au Présent s’efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par téléphone avec la société Au Second Empire (voir coordonnées dans la rubrique Contact).

Les fiches descriptives et photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, du fait de leur ancienneté, les produits, même après rénovation, présentent toujours des traces d’usage. Ils sont également susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat.

3. Prix

Tous les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté à la commande. »TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

4. Commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société La Le Passé au Présent via le site internet www.ausecondempire.fr

Une fois la sélection des produits effectuée et la commande validée, le Client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :

• Le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage, etc.); Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande.
• Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
• Après avoir validé sa commande sur le site, le Client recevra un courrier électronique
  confirmant la prise de commande.

5. Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou Paypal, via le système de paiement sécurisé Paypal. Il peut également régler sa commande par virement, chèque bancaire. Dans tous les cas, la totalité du montant de la commande et des frais d’expédition doit être payée avant l’envoi de la marchandise.

Paiement Paypal

Pour le paiement par Paypal, le Client doit cliquer sur le bouton Paypal à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé Paypal.

Paiement par carte bancaire

Pour le paiement par carte bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton Paypal à l’étape « Paiement ». Il sera alors re-dirigé automatiquement vers le système de paiement sécurisé Paypal. Le Client ne doit pas nécessairement disposer d’un compte Paypal, ce système permet le paiement par carte bancaire.

Le client garantit à la société Au Second Empire qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Paiement par carte chèque bancaire

Pour le paiement par chèque bancaire, le Client doit cliquer sur le bouton « Chèque » à l’étape « Paiement ». Il doit alors procéder à l’envoi par voie postale dans un délai de 5 jours suivant la validation de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement, la société Le Passé au Présent se réserve le droit d’annuler la commande.

Le montant du chèque doit correspondre au montant indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Stéphane Merucci et envoyé à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande.

L’encaissement du chèque est réalisé à réception de celui-ci sauf entente contraire préalable entre le Client et la société Au Second Empire. L’expédition de l’achat du Client se fera dans les 48 heures suivant l’encaissement du chèque.

6. Livraison

Tarifs de livraison

Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté à la commande selon le mode de transport choisit par le Client lors de son processus d’achat.

La société Le Passé au Présent livre dans le monde entier en utilisant l’un de ses partenaires internationaux : Chronopost et Colissimo. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays livrables du processus de commande, contactez-nous : ausecondempire@orange.fr, nous ferons notre possible pour que vous soyez livré.

Délai de livraison

Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l’étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines suivant la destination. La société au Second Empire ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou il ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis par le transporteur ou par La Poste, les produits seront alors retournés à la société Au Second Empire. La société Au Second Empire procéderait alors au remboursement du Client, déduction faite des frais d’expédition, aller et retour.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande. Il doit également s’assurer de l’accessibilité des lieux au(x) produit(s) livré(s).

Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le Client ou d’inaccessibilité des lieux au(x) produit(s), les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du Client.

Réception de la commande

Il est indispensable de vérifier l’état du colis et des produits devant le livreur et avant signature du bon de livraison. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit en émettant une réserve sur le bon de livraison papier ou sur le petit appareil (ne pas cocher dans ce cas « réception en bon état »). Vous pouvez également refuser le colis. Nous ne pourrons accepter a posteriori de réclamation afférente à l’état des colis ou des produits dans le cas où vous auriez attesté d’une réception en bon état.

Toute réclamation doit être adressée auprès de la société Le Passé au Présent dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s). Le Client n’a pas nécessité de justifier la rétractation.

Conditions de rétractation

Tout retour doit être préalablement signalé par le Client à la société  Au Second Empire en lui adressant un e-mail (ausecondempire@orange.fr). Au Second Empire communiquera alors au Client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).

Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d’utilisation faute de quoi aucun remboursement ne sera possible. Le bon de commande ou la copie de la facture concernée doit être joint au(x) produit(s) retourné(s).

Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc.) sera à la charge du Client.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Au Second Empire est tenue de rembourser sans délai le Client et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

8. Données personnelles

Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site www.ausecondempire.fr sont la propriété exclusive de la société Au Second Empire. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

10. Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.